La SOCIETE HOLIDAYS&CO

Société par actions simplifiée au capital de 298 042,60 €
Siège social Parc Technopolitain Atalante – 7 Allée Métis - Odyssée Bâtiment C - 35435 SAINT MALO – France
RCS ST MALO 498 339 340
Licence d’agent de voyages n° IM 035170003
Garantie financière : APST - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX contrat n° 023 42 42
Camping and co et Trip and Co sont des marques de HOLIDAYS&CO.

I. - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les réservations réalisées par HOLIDAYS&CO au profit de ses clients.

Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre HOLIDAYS&CO et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et pour toute personne participant au séjour. Ainsi, toute réservation d’un séjour implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, ainsi qu’aux conditions particulières figurant sur le site et relatives au séjour réservé.

Conformément aux dispositions de l'article L.113-3 du Code de la consommation et aux dispositions du Code du tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de réservation. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège social de la société HOLIDAYS&CO.

Les réservations réalisées par HOLIDAYS&CO au profit de ses clients sont donc régies par les présentes conditions générales, le Code du Tourisme et la réglementation en vigueur.

La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des présentes conditions générales n'emporte pas nullité de leurs autres dispositions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations effectuées antérieurement.

II. – CAPACITÉ DU CLIENT

Tout client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

III. – DESCRIPTIF DES SÉJOURS MIS EN VENTE

Toutes les informations concernant les lieux de situation des établissements dans lesquels sont proposés des séjours, le mode d’hébergement, leur situation, leur niveau de confort et leurs principales caractéristiques, leur homologation et leur classement touristique correspondent à la réglementation ou aux usages du pays dans lequel ils sont situés et sont définis avec le descriptif de chaque séjour proposé.

La classification attribuée à chaque établissement figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence aux normes locales du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

HOLIDAYS&CO s'efforce d’informer le plus précisément possible les clients sur les conditions d’hébergement. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements par HOLIDAYS&CO et des appréciations qui sont adressées par les clients.

HOLIDAYS&CO s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des séjours proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Il peut advenir que certaines activités proposées par les établissements et indiquées dans le descriptif consultable sur le site soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, des cas de force majeure, des séjours hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants minimum requis pour l’activité n’est pas atteint. Ces annulations ne sauraient engager la responsabilité de HOLIDAYS&CO ni entraîner un quelconque dédommagement.

IV. - RÉSERVATION

Toute réservation, pour être valable, doit être effectuée sur le site internet www.camping-and-co.com ou www.tripandco.com ou avec la centrale de réservation téléphonique Camping and co ou Trip and Co, et doit être précédée d’une acceptation des présentes conditions générales.

Toute réservation effectuée sur le site internet www.camping-and-co.com ou www.tripandco.com ou avec la centrale de réservation téléphonique Camping and co ou Trip and Co est réputée ferme et définitive.

Toutefois, HOLIDAYS&CO se réserve la faculté, dans un délai de 72 heures à compter de la validation de la réservation par le client, d’infirmer la réservation si le séjour réservé se trouvait indisponible.

Dans ce cas, HOLIDAYS&CO en informera le client et lui proposera une prestation équivalente. Si cette proposition est refusée par le client, la réservation sera annulée et les sommes versées, intégralement remboursées, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation supplémentaire.

Toute réservation de groupe devra être adressée et notifiée par email à l’adresse [email protected] pour Camping and co ou [email protected] pour Trip and Co ou par téléphone au 02 23 16 03 07 pour Camping and Co ou au 02 23 16 03 08 pour Trip and Co. HOLIDAYS&CO se réserve le droit d’étudier la demande avant de l’accepter ou de la refuser.

HOLIDAYS&CO considère comme « réservation de groupe », toute(s) réservation(s) de 3 hébergements ou plus et /ou de 12 personnes ou plus effectuée(s) par la même personne physique ou des personnes physiques différentes mais se connaissant et voyageant ensemble pour les mêmes motivations, aux mêmes dates et dans sur un même établissement.

V. - RÉTRACTATION

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès de HOLIDAYS&CO, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

VI. – PRIX

Le prix des séjours proposés à la réservation par HOLIDAYS&CO est indiqué dans la monnaie locale du pays a partir duquel la réservation est effectuée.

L’attention du client est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu’elles existent, sont à la charge exclusive du client, et ne sont pas comprises dans le prix du séjour à régler à HOLIDAYS&CO.

Holidays and Co propose trois type d'offres à ses clients:

- Offre No Flex : Votre séjour est non annulable, non modifiable, et intégralement non remboursable. Offre uniquement disponible pour une réservation effectuée à plus de 30 jours de votre arrivée.
- Offre Classic : Séjour annulable et modifiable avec frais. Pour connaitre les frais correspondants, consulter l'article X de nos conditions générales de vente.
- Offre Flex+ : Séjour annulable jusqu'à la veille de votre arrivée, et remboursé à 100% (hors assurance Flex et frais de dossier, et dont 20% sous la forme d'un avoir valable 1 an sur notre site). Aucun justificatif n'est demandé.

Sauf une réservation qui inclut des prestations complémentaires, les prix indiqués comprennent uniquement l’hébergement (aux conditions décrites sur le site internet de HOLIDAYS&CO).

Les prix indiqués ne comprennent pas, notamment :

- les activités payantes proposées par l'établissement,
- les prestations supplémentaires payantes proposées par l'établissement,
- le transport,
- les repas et consommations.

Aux prix indiqués, pour chaque réservation s’ajoutent les frais de traitement de dossier indiqués lors de la commande.

Aucun code promotionnel ne pourra être pris en compte une fois la réservation effectuée. Les codes promotionnels sont non cumulables.

Aucun code promotionnel ne sera utilisable lors d'une réservation d'un séjour, avec le choix d'un tarif No Flex. Les remises premium ne seront pas non plus applicables dans le cas d'une réservation No Flex.

En cas d'erreur manifeste sur le prix publié, tel qu'un prix dérisoire par comparaison avec la moyenne des prix constatés sur le même séjour à la même période, le Client est informé que le contrat est réputé nul et qu'il sera remboursé de son acompte ou du prix total réglé sans indemnité, quelle que soit la période où la société s'aperçoit de l'erreur, à moins que le client accepte le nouveau prix réel normalement applicable et communiqué par la société HOLIDAYS&CO.

VII. – MODALITÉS DE PAIEMENT

Trois modes de paiement sont proposés au client lors du règlement de son séjour, selon les conditions énoncées dans le paragraphe ci-après :
-    Paiement comptant
-    Paiement en trois fois par Carte Bancaire
-    Paiement par acompte.

Les conditions de paiement sont les suivantes :

Pour les réservations effectuées plus de 68 jours avant le début du séjour, les 3 modes de paiement sont possibles.
Pour les réservations effectuées plus de 42 jours avant le début du séjour, le paiement comptant ou le paiement par acompte est possible.
Pour les réservations effectuées à 40 jours ou moins du début du séjour, le client ne pourra utiliser que le mode paiement comptant avec le règlement par Carte Bancaire.

Les modalités de paiement par acompte sont les suivantes :
- Un acompte de 30% du montant de votre hébergements et des options souscrites, ainsi que la totalité des frais de dossier et d'assurance annulation, est réglé au moment de la réservation.
- Le solde est à régler au plus tard quarante jours avant la date de début du séjour.
HOLIDAYS&CO accepte les règlements en ligne par carte bancaire (VISA, Eurocard, Mastercard). Le règlement est sécurisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Cas particulier d'un paiement par ANCV papier, chèque bancaire, chèque cadeau ou virement : votre séjour ne pourra être bloqué qu'à réception de votre règlement. Si à réception de votre règlement votre séjour ne se trouvait plus disponible, Holidays and Co reviendra vers vous pour vous en informer. Si vous souhaitez un renvoi par courrier de votre mode de règlement, suite à la non disponibilité de votre devis, une prise en charge de 10€ sera demandée par Holidays and Co, pour le renvoi sécurisé de votre paiement.

Cas particulier du paiement No Flex : l'offre no Flex oblige à un paiement comptant uniquement. Le paiement d'un acompte ne sera pas autorisé pour ce type d'offre.

HOLIDAYS&CO accepte également les règlements suivants :
-    Les chèques vacances (ANCV)
-    Les chèques vacances connect
-    Les chèques Cadhoc
-    Les chèques cadeaux Shopping Pass
-    Les chèques cadeaux Best
-    Les chèques bancaires
-    Les virements bancaires

Payez en 3X, 4X et 10X AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE :

Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats debiens et/ou de services, en différé, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Cessolutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures)résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant unedate de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux(33300) soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l'ORIASsous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vousdisposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus : https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois .Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commandede biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos donnéespersonnelles seront transmises à FLOA à des fins d'étude de votre demande definancement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement.Pour plus d'informations, : https://www.floabank.fr/politique-confidentialite

PAYEZ-EN 10X AVEC VOTRE CARTE BANCAIRE ET VOTRE PIECE D’IDENTITE.

UNE CREDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSE. VERIFIEZ VOS CAPACITES

DE REMBOURSEMENTS AVANT DE VOUS ENGAGER.

Notre partenaire financier, FLOA vous offre la possibilité de financer vos achats de biens et /ou de services à crédit. Cette solution de crédit est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d'une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d'achat. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) et enregistrée à l'ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).FLOA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d'un délai légal de rétractation. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de services au moyen de cette solution de crédit, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d'étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Plus d'informations ici. (https://www.floabank.fr/politique-confidentialite)

Crédit affecté de 200 à 3 000€ pour une durée de remboursement de 9 mois.

Taux débiteur fixe de 16,92% TAEG fixe de 18,29%.

Exemple : pour un achat de 1 000€ apport de 105,29€ suivi de 9 mensualités égales de 105,29€. Coût

du crédit : 52,90€ Montant total dû par l’emprunteur : 1052,90€.

Sous réserve d'acceptation du dossier par FLOA. SA au capitalde 72 297 200 € - RCS BORDEAUX 434 130 423 - Immeuble G7, 71 rue LucienFaure 33300 BORDEAUX, enregistrée à l'ORIAS sous le n°07028160. Soumiseau contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place deBudapest CS 92459, 75436 Paris

VIII. – CONDITIONS DE SÉJOUR - REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS

Le client devra se conformer au règlement intérieur de l'établissement dans lequel il effectuera son séjour, et dont il pourra prendre connaissance à son arrivée sur les lieux.

Il s’engage notamment à verser l’éventuel dépôt de garantie qui serait demandé par l'établissement dans lequel le séjour a été réservé.

Certaines dispositions des règlements intérieurs sont précisées dans le descriptif de chaque séjour. Ainsi, le client s’engage à vérifier, et fait son affaire personnelle de toutes conséquences pouvant en résulter, que le séjour choisi correspond bien à sa demande (notamment animaux acceptés ou non, capacité d’accueil de l’hébergement choisi…). Le responsable du lieu de séjour est le seul habilité à régler d’éventuels litiges qui pourraient survenir concernant l’application du règlement intérieur de son établissement.

HOLIDAYS&CO décline toute responsabilité en cas d’exclusion par l'établissement de l’un de ses clients, pour manquement au respect du règlement intérieur.

Il est interdit de dépasser la capacité d’occupation maximale prévue par type d’hébergement.

Pour des raisons évidentes de sécurité (piscine, évacuation possible de l'établissement en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil, ne sont pas admis. En outre, les établissements ne sont pas habilités, au sens du décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux visés à l’alinéa précédent.

IX. – BON D’ECHANGE

Dès le paiement total du séjour, un bon d’échange sera adressé au client. Le bon d’échange présente toutes les caractéristiques du séjour réservé par le client. Il est à présenter à l'établissement par le client.

X. – ANNULATION DE LA RÉSERVATION A LA DEMANDE DU CLIENT

Annulation gratuite pendant 7 jours

Annulation gratuite pendant 7 jours, à compter de la date où le client effectue sa réservation. (sous réserve des conditions ci-dessous décrites, et si la destination sélectionnée fait partie de l'offre).

Le Client peut annuler gratuitement une réservation sous réserve :

- que la réservation soit annulée par le client sur son compte client, 7 jours maximum après qu'il ait effectué sa réservation sur notre site

- que l'hébergement réservé fasse partie de l'offre

- et que le Client annule la réservation conformément à la procédure décrite ci-après.

Le Client, s'il veut bénéficier de cette possibilité d'annulation, doit impérativement :

- se connecter à son compte client sur le site internet www.camping-and-co.com ou www.tripandco.com, et

- demander l'annulation sans frais de sa réservation en utilisant la procédure spécifique dédiée à ce type d'annulation via le compte Client.

Si la demande d'annulation respecte l'ensemble des conditions susvisées, HOLIDAYS&CO procédera au remboursement des sommes versées par le Client au titre de ladite réservation dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés, ce délai courant à compter de la réception par HOLIDAYS&CO du RIB du Client si la réservation a été faite par un autre moyen que par carte bancaire.

Conditions d'annulation offre No Flex:

Toute demande d’annulation d’une réservation par le client devra être faite par lettre recommandée AR adressée à l’adresse suivante : SAS HOLIDAYS&CO – Parc Technopolitain Atalante – 7 Allée Métis - Odyssée Bâtiment C – 35435 SAINT MALO – France.

L’annulation de la réservation entraînera la perception des frais suivants :

Dans le cadre de l'offre No Flex, votre séjour est non annulable, non modification, et intégralement non remboursable. Ainsi, peu importe la date à laquelle votre annulation est adressée à Holidays and Co, les frais appliqués seront de 100%. Votre paiement sera intégralement conservé et ne vous sera pas remboursé.

Dans tous les cas, les frais de traitement de dossier et la prime de l’assurance annulation ne seront pas remboursés.

Conditions d'annulation offre Classic :

L’annulation de la réservation entraînera la perception des frais suivants :

- Annulation à plus de 30 jours de la date de début du séjour : 30% du prix TTC du séjour

- Annulation entre 29 et 14 jours de la date de début du séjour : 75 % du prix TTC du séjour

- Annulation moins de 14 jours avant la date de début du séjour : 100 % du prix TTC du séjour

Dans tous les cas, les frais de traitement de dossier et la prime de l’assurance annulation ne seront pas remboursés.

Conditions d'annulation offre Flex+:

L’annulation de la réservation entraînera la perception des frais suivants :

- Annulation à plus de 30 jours de la date de début du séjour : 30% du prix TTC du séjour

- Annulation entre 29 et 14 jours de la date de début du séjour : 75 % du prix TTC du séjour

- Annulation moins de 14 jours avant la date de début du séjour : 100 % du prix TTC du séjour

La demande de prise en charge des frais d'annulation devra s'effectuer en parallèle sur le site declare.fr de l'assurance Gritchen. 80% du montant des frais d'annulation retenus seront remboursés par l'assurance annulation, les 20% restant vous seront adressés par email par Holidays and Co, sous la forme d'un avoir valable un an sur notre site. En fin de période de validité, si l'avoir n'a pas été utilisé, aucun remboursement ne pourra être demandé à Holidays and co. De la même manière, si un remboursement doit être effectué sur un dossier, que le remboursement concerne tout ou partie de l'avoir, un nouvel avoir d'une date de validité identique à l'avoir initial sera alors adressé au client. Aucun avoir ne pourra faire l'objet d'un remboursement en numéraire. Dans tous les cas, les frais de traitement de dossier et la prime de l'assurance annulation ne seront pas remboursés.

Particularité des paiements par ANCV papier, ANCV connect, Chèques Cadhoc, et chèques Shopping Pass et Chèques Best: Pour les règlements précédemment cités, ces modes de paiement étant dépourvus de tout caractère fongible et liquide, les sommes effectivement versées ne pourront donner droit à un quelconque remboursement. Si nécessaire, les sommes effectivement versées seront donc créditées sous forme d'avoir, valable pour une prochaine réservation de séjour pendant deux (2) ans suivant sa date d'émission.

Particularité des paiements par carte cadeau : Pour les règlements par carte cadeau, ces modes de paiement étant dépourvus de tout caractère fongible et liquide, les sommes effectivement versées ne pourront donner droit à un quelconque remboursement. Si nécessaire, les sommes effectivement versées seront recréditées directement sur la carte cadeau précédemment utilisée

Le client a la possibilité de souscrire en option à la commande une assurance annulation/interruption de séjour auprès de HOLIDAYS&CO dont les conditions sont disponibles à la commande.

Cas particulier de l'offre Flex+ : l'assurance annulation est directement inclus dans le tarif.

Après souscription, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 30 jours à compter de sa conclusion et tant qu'aucune garantie n'a été mise en œuvre. Pour cela il sera nécessaire de nous adresser votre demande par email à [email protected] pour Camping and Co ou à [email protected] pour Trip and Co

Le non-respect par le client de l'échéancier de paiement sera considéré par HOLIDAYS&CO comme une annulation du fait du client, sans respect des conditions de forme précisées ci-avant.

Tout séjour interrompu, par le client ou l’un des participants, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. De plus, si le client renonce, au cours du séjour ou à moins de 14 jours avant son arrivée, à une ou plusieurs des prestations/options commandées (dont les réservations de matériel de ski), il ne saurait exiger une quelconque diminution du prix de la part de HOLIDAYS&CO.

XI. – ARRIVEE RETARDEE – DEPART ANTICIPE - INTERRUPTION OU NON PRESENTATION

En cas d’arrivée tardive ou de départ anticipé du client par rapport aux dates et heures stipulées sur le bon d’échange, aucun remboursement ne sera effectué.

Au-delà d’un délai de 24 heures à compter de l’heure d’arrivée prévue sur le bon d’échange, et sans nouvelles adressées à l'établissement par le client, le séjour est remis à la vente. Aucun remboursement ne sera alors effectué dans cette hypothèse.

XII. - CESSION DE LA RESERVATION

Conformément aux articles L.211-11 du Code du tourisme, le client pourra céder son contrat à un tiers, à condition d'en informer HOLIDAYS&CO par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du séjour, en indiquant précisément les nom et adresse du ou des cessionnaires et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour profiter du séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).

Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

XIII. MODIFICATION DE LA RESERVATION PAR LE CLIENT

Aucun frais ne sera appliqué dans le cas où la modification du dossier n’entraîne pas de modification de l’hébergement réservé (notamment, modification des noms des participants ou du nombre de participants, dans la mesure où le nombre de participants n’excède pas la capacité maximale de l’hébergement).

Toute autre modification demandée par le client sera considérée comme une annulation de fait, et donc soumis aux conditions d’annulation évoquées dans l’article X.

Cas particulier de l'offre No Flex : Les modifications ne sont pas autorisées dans le cadre de l'offre No Flex. Toute modification sera considérée comme une annulation du séjour avec application de 100% de frais.

XIV. – ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RESERVATION INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU CLIENT

Le client convient expressément qu’HOLIDAYS&CO se réserve le droit d’effectuer des modifications mineures et notamment de remplacer un hébergement ou un établissement par un autre de même catégorie, sans donner lieu à un quelconque dédommagement.

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose à HOLIDAYS&CO, celle-ci doit en avertir le client dans les meilleurs délais et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par HOLIDAYS&CO, ainsi que les conséquences de l'absence de réponse du client dans le délai fixé.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au client dans lequel est précisé les conséquences de l’absence de réponse du client, qui doit alors faire connaître son choix dans le délai raisonnable fixé. Lorsqu'il résilie le contrat, le client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

HOLIDAYS&CO pourrait, de façon exceptionnelle, devoir annuler le contrat avant le départ et dans ce cas, il notifiera le client sans délai. Le client aura droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.

XV. – RESPONSABILITE DE HOLIDAYS&CO

HOLIDAYS&CO et le tour opérateur sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme, et sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 du Code du tourisme.

Toutefois, HOLIDAYS&CO pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité découlant des opérations conclues avec ses clients en rapportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

HOLIDAYS&CO n’est pas responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.

XVI. – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de prendre connaissance de la liste des formalités administratives et/ou sanitaires à accomplir, et en cas de situation particulière (notamment pour les ressortissants d’autres pays que la France), de se renseigner auprès des organismes compétents et de vérifier la conformité des documents indispensables au voyage à effectuer en vue du séjour réservé, et indispensables au séjour lui-même (notamment sans que cette liste soit exhaustive : passeport, visas, justificatif de vaccinations…).

Pour plus d’information sur les conditions d’entrée et de séjour du ou des pays visités, il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives

Pour toute information concernant les visas, il est conseillé au client de contacter l'ambassade du pays qu'il envisage de visiter. Nous vous rappelons que l'obtention d'un visa peut prendre un certain temps et il est conseillé au client de prévoir suffisamment de temps pour l'obtenir.

Toutes les démarches et frais d’obtention des documents administratifs et/ou sanitaires restent à la charge du client. De plus, en cas de non-conformité ou d’absence des documents nécessaires, toutes les conséquences qui en résulteraient (notamment impossibilité de profiter du séjour réservé…) ainsi que tous les frais encourus resteront à la charge exclusive du client. Ainsi, notamment le prix du séjour n’est pas remboursable.

HOLIDAYS&CO ne saurait être tenu responsable du non-respect par le client des formalités administratives et/ou sanitaires, et de ses conséquences.

XVII. – ASSURANCE

HOLIDAYS&CO est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle par la société HISCOX Compagnie d’assurances dont le siège social est situé 1, Great St. Helen’s, Londres, EC3A 6HX, Royaume-Uni, selon un contrat n°023.42.42

Ce contrat a pour objet de garantir HOLIDAYS&CO contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, et est établi conformément aux dispositions de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours.

Montant des garanties du contrat : 1 500 000 Euros

Il est précisé qu’aucune assurance n’est comprise dans le prix des séjours présentés sur le site. HOLIDAYS&CO encourage ainsi vivement ses clients à examiner leur couverture d’assurance personnelle, et le cas échéant à la compléter par la souscription d’un contrat complémentaire auprès de leur assureur, en vue du séjour réservé.

Il est également précisé que pour séjourner dans certains pays (par exemple Chine, Algérie, Russie, Cuba), il est obligatoire d’avoir une assurance voyage prévoyant, a minima, la couverture des frais médicaux et une assistance rapatriement.

XVIII. – RECLAMATIONS

Lors de son arrivée sur son lieu de vacances, le client est tenu de vérifier l'inventaire et l'état des lieux de son hébergement (inventaire du matériel, état du matériel et état de propreté). Toute réclamation doit être obligatoirement signalée sur place auprès de l'établissement ou au responsable de l’hébergement. Le client dispose de 24 heures pour signaler à son interlocuteur sur place et à HOLIDAYS&CO les anomalies constatées. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les lieux et les plaintes ne seront plus recevables.

Par ailleurs, lorsqu’une non-conformité dans l’exécution des services du contrat est constatée sur place, le client est tenu de la signaler à son interlocuteur sur place et à HOLIDAYS&CO, dans les meilleurs délais, par téléphone au 02 23 16 03 07 pour Camping and Co ou au 02 23 16 03 08 pour Trip and Co, par courriel à l’adresse [email protected] pour Camping and Co ou à [email protected] pour Trip and Co ou par voie postale à l’adresse HOLIDAYS&CO – Service Client – Parc Technopolitain Atalante – 7 Allée Métis - Odyssée Bâtiment C – 35435 Saint Malo.

Dans tous les cas, aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n’ont pas été déclarés au représentant de l'établissement sur place ou à HOLIDAYS&CO pendant le séjour.

Si vous n’avez pu obtenir satisfaction, nous vous invitons à faire constater par écrit votre réclamation à HOLIDAYS&CO – Service Client – Parc Technopolitain Atalante – 7 Allée Métis - Odyssée Bâtiment C – 35435 Saint Malo, dans le délai impératif de quinze (15) jours à compter de la date de la fin du séjour (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, et/ou si l'établissement ou l’hébergeur n’a pas été prévenu directement sur place par le client aucune réclamation ne sera prise en compte.

Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est accepté par téléphone. Un écrit doit être adressé au service concerné pour que le dossier soit réétudié. Nos bureaux ne sont pas ouverts au public, toute réclamation doit donc faire l’objet d’un écrit.

Notre Service Clients traitera votre demande dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de réception de votre courrier.

Toute demande de réexamen de dossier devra faire l’objet d’un retour écrit de la part du client dans les 14 jours qui suivent la réponse adressée par mail ou courrier par HOLIDAYS&CO, faute de quoi le dossier sera considéré comme clos.

Aucune réclamation ne sera acceptée s’agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance du client pendant la durée du séjour.

Après avoir saisi le service réclamation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Le Médiateur tourisme et voyage peut être contacté à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17.

Alternativement, le client peut aussi soumettre son litige à la plateforme de règlement en ligne des litiges qui est disponible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Plus généralement en cas de différend avec HOLIDAYS&CO, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.

XIX. – INFORMATIQUE ET LIBERTES

HOLIDAYS&CO collecte et traite les données à caractère personnel, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les catégories de données à caractère personnel collectées par HOLIDAYS&CO sont les suivantes :

-données de contact du client ou des clients,

-données d’identification du client ou des clients, ainsi que des autres participants dont les données lui auront été communiquées par le ou les clients,

-données bancaires du ou des clients.

Les données collectées par HOLIDAYS&CO sont utilisées par les services idoines de ce dernier, en sa qualité de responsable du traitement, pour les finalités suivantes :

Dans le cadre du traitement, de l’exécution et du suivi de la commande du client et en particulier aux fins suivantes :

-création et gestion du compte du client ;

-traitement des demandes et des réservations du client ;

-suivi de l’exécution de la commande ;

Dans le cadre d’activités liées au fonctionnement des services proposés par HOLIDAYS&CO :

-amélioration des services proposés par HOLIDAYS&CO ;

-suivi de la relation clientèle et recueil d’avis ;

-sollicitation commerciale réalisée par HOLIDAYS&CO pour des produits ou services analogues ;

-détection des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des services assurés par HOLIDAYS&CO et poursuites afférentes ;

-réponse à une demande de communication légale ;

Les données collectées par HOLIDAYS&CO sont communiquées aux prestataires et partenaires de HOLIDAYS&CO dans les conditions suivantes :

-les données collectées dans le cadre du traitement des commandes et de l’exécution des prestations réservées sont transmises aux partenaires de HOLIDAYS&CO auprès desquels les réservations sont réalisées ;

-des sociétés auxquelles HOLIDAYS&CO a confié des prestations de services liées aux services proposés par HOLIDAYS&CO tels que le traitement des cartes bancaires, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises ;

Dans le cadre de la gestion des réservations faites par les Clients, HOLIDAYS&CO pourra être amenée à transmettre des données personnelles aux partenaires auprès desquels les réservations ont été faites qui seraient situés en dehors de l’Union européenne. Seules les données dont la transmission est nécessaire pour assurer la prise en compte et bonne gestion desdites réservations seront transmises dans ce cadre.

Les données dont la collecte est nécessaire pour pouvoir utiliser le service proposé par HOLIDAYS&CO sont marquées d’un astérisque.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques suivantes :

-exécution d’un contrat entre le client et HOLIDAYS&CO;

-intérêts légitimes de HOLIDAYS&CO visant à traiter les réservations faites par un client pour les autres participants ;

-intérêts légitimes de HOLIDAYS&CO concernant l’utilisation des données dans le cadre des activités liées au fonctionnement des services tels que décrits ci-dessus.

Conformément à la réglementation applicable, le client, ainsi que les autres participants, peuvent exercer les droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant, dans les conditions et limites prévues par le règlement :

-droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement ;

-droit de limitation du traitement, à compter du 25 mai 2018 ;

-droit à la portabilité des données, à compter du 25 mai 2018 ;

-droit pour le client de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante : SAS HOLIDAYS&CO – Parc Technopolitain Atalante

7 Allée Métis - Odyssée Bâtiment C – 35435 SAINT MALO – France accompagné d’une copie du titre d’identité du Client.

Le client peut également modifier ses données en se connectant à son compte client.

Enfin le client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).

Les données d’identification du client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de contact (comme l’adresse électronique) du client sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

XX. – DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales et le contrat conclu entre HOLIDAYS&CO et les clients sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.

XXI. - RESPONSABILITE

Le fait que HOLIDAYS&CO ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

XXII. - PREUVE

Sauf erreur manifeste de la part de HOLIDAYS&CO dont le client rapporterait la preuve, les données conservées dans le système informatique de HOLIDAYS&CO ont force probante quant aux commandes passées et quant aux informations données par le client.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS PORTANT SUR UN SERVICE DE VOYAGE AUTRE QU’UN FORFAIT OU UN TITRE DE TRANSPORT SEUL

Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le Code du tourisme.

HOLIDAYS&CO sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage.

En outre, comme l'exige la loi, HOLIDAYS&CO dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par le Code de tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. En cas d’urgence, le client peut appeler HOLIDAYS&CO au 02 23 16 03 07 pour Camping and Co ou au 02 23 16 03 08 pour Trip and Co.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. HOLIDAYS&CO a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST. Les clients peuvent prendre contact avec cet organisme, APST - 15 Avenue Carnot, 75017 Paris Cedex, France ; 01 44 09 25 35 ; [email protected], si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de HOLIDAYS&CO.

Le Code du tourisme peut être consulté à l’adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073

REPRODUCTION DES CONDITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES ISSUES DU CODE DU TOURISME

En application de l’article R. 211-12 du Code du tourisme, sont reproduits ci-après les articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme.

R. 211-3 : Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1 : L’échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Art R.211-4 : Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de clients, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;

10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R. 211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R. 211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1125 à 1127-6, 1176 et 1177 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;

9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;

14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;

19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;

21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.

Article R.211-7 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l’obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ,

Article R. 211-10 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R.211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions générales de vente

La SOCIETE HOLIDAYS&CO